Confinement : est-ce que je peux signer le contrat de réservation de mon logement neuf à distance ?

  • il y a 5 mois
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Confinement : est-ce que je peux signer le contrat de réservation de mon logement neuf à distance ?


Oui, il est possible de signer un contrat de réservation à distance

Bien que cette possibilité ne soit pas proposée par l’intégralité des promoteurs, certains d’entre eux proposent de signer les contrats de réservation de façon électronique. Cette première étape décisive, dans le processus d’achat d’un bien en VEFA, se fait généralement dans le bureau du promoteur, ce qui est impossible en ce moment compte tenu des mesures de confinement mises en place par le gouvernement. La signature électronique permet donc de signer le contrat de réservation à distance, depuis chez soi, une aubaine en ces temps de confinement pour ceux qui veulent avancer dans leur projet d’achat immobilier. Généralement, cette signature s’accompagne également d’un suivi en ligne du dossier d’acquisition du logement neuf. Tout se fait alors en quelques clics et de façon sécurisée.

Bon à savoir

Contactez le promoteur à l’origine du programme neuf qui vous intéresse pour savoir s’il propose les signatures des contrats de réservation en ligne.

Comment se déroule la signature électronique du contrat de réservation ?

Pour pouvoir vous proposer la signature électronique du contrat de réservation, le promoteur doit avoir mis en place des outils spécifiques, et notamment une plate-forme, qui doit avoir été développée par Unlatch, Bouygues Télécom ou encore Sogeprom par exemple. Il peut s’agir d’une signature avec confirmation par texto ou une signature depuis une application disponible sur ordinateur, tablette ou smartphone.

Enfin, notez que la signature électronique du contrat de réservation est encadrée. En ce qui concerne le contenu du contrat de réservation, que vous signez électroniquement, ce dernier doit vous permettre d’obtenir les mêmes informations que s’il s’agissait d’un contrat signé en présence du promoteur. Parmi les mentions obligatoires, vous devez pouvoir retrouver :

  • Le prix prévisionnel du bien neuf.
  • La date prévisionnelle de signature du contrat de vente chez le notaire.
  • Une date de livraison estimée.
  • Une annexe technique.
  • Une description détaillée du logement neuf en VEFA.

Mais pour réserver votre logement neuf, il faudra peut-être patienter

Si les signatures électroniques des contrats de réservation se démocratisent de plus en plus au fil du temps, elles ne sont pas proposées par tous les promoteurs et beaucoup ne peuvent pas encore les offrir à leurs clients car la mise en place des outils nécessaires peut être longue. Dans ce cas, beaucoup d’acheteurs vont donc devoir patienter jusqu’à la fin du confinement pour pouvoir signer le contrat de réservation en présence du promoteur.

Bon à savoir

Lorsqu’un contrat de réservation a été signé de façon électronique, il offre les mêmes garanties et les mêmes protections juridiques qu’un contrat signé de façon traditionnelle. Il ouvre également droit au délai de rétractation de 10 jours au bénéfice de l’acquéreur.



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