Confinement : la construction de mon logement va prendre du retard, que faire ?

  • il y a 5 mois
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Confinement : la construction de mon logement va prendre du retard, que faire ?


Coronavirus : les chantiers immobiliers sont-ils maintenus ?

Techniquement, certains des chantiers immobiliers sont pour l’instant maintenus, en tous cas, rien ne l’interdit, si les entreprises s’engagent à respecter et faire respecter strictement les consignes sanitaires énoncées par le gouvernement. Cependant, c’est surtout au bon vouloir des promoteurs et constructeurs, qui doivent apprécier, de leur côté, s’ils décident ou non de continuer à faire travailler leurs ouvriers, mais pas que. En effet, le droit de retrait s’applique aux salariés du BTP, et ceux-ci peuvent le faire valoir s’ils estiment qu’il est dangereux pour eux de continuer de travailler sur les chantiers en ces temps de pandémie de COVID-19. De ce fait, certains chantiers immobiliers peuvent en effet être maintenus, d’autres non, et d’autres encore être maintenus mais tourner au ralenti, si, par exemple, un pourcentage important d’ouvriers a décidé d’exercer son droit de retrait en vue de la situation sanitaire. De plus, si certains chantiers sont maintenus totalement ou partiellement, sachez que certains fournisseurs de matériaux risquent eux aussi de voir leur activité ralentie. Cela peut aussi entraîner des retards ou des mises en pause des chantiers par effet boule de neige.

Bon à savoir

En ce moment, de nombreux syndicats de travailleurs du BTP appellent les promoteurs et maîtres d’œuvre à stopper tous les chantiers sans exception. La situation risque encore d’évoluer dans les prochains jours.

Logement VEFA : que faire en cas de retard dû au COVID-19 ?

Si vous attendez la construction ou la livraison d’un logement en VEFA, cette situation vous désavantage de façon certaine, car qui dit chantier interrompu ou ralenti, dit retard dans la livraison de votre bien. Sachez tout d’abord, que votre promoteur immobilier étant propriétaire des biens qu’il met en vente jusqu’à la livraison de ceux-ci à ses acheteurs, il est tenu de vous tenir au courant de l’état du chantier et des changements éventuels. De plus, dans le précontrat ou le contrat de vente que vous avez signé, une obligation de résultat pour l’achèvement des travaux est fixée à une date prévue. Professionnellement et contractuellement, tout retard pris sur le chantier implique la responsabilité du promoteur et du maître d’œuvre, qui peut se traduire par le paiement d’indemnités compensatrices de retard de livraison du bien.

Est-ce possible d’obtenir des indemnités de retard ?

La situation étant exceptionnelle et sans précédent, le ministère de l’Économie et des Finances s’est exprimé à ce sujet et a tablé sur le fait que la propagation du virus COVID-19 était considéré comme un cas de force majeure en matière de construction immobilière, tout comme les intempéries exceptionnelles ou les catastrophes naturelles — des clauses prévues de base dans le contrat de vente en VEFA et dans les contrats d’assurance qui y sont liés. Dans ce cas, les demandes d’indemnités de retard par les acheteurs ne sont pas recevables.

Les prêts bancaires immobiliers sont-ils suspendus ?

Pour l’instant, la banque de France n’a pas changé ses taux directeurs, mais a tout de même annoncé des mesures exceptionnelles, afin de maintenir bas les taux d’emprunt d’Etat. Aussi, si les grandes banques n’ont annoncé ni aide pour les particuliers, ni suspension de crédits immobiliers, elles ont choisi, en consensus, à accorder aux salariés et indépendants en ayant besoin, un report du remboursement de leur crédit immobilier. Attention, ces délais se décideront au cas par cas, tous les dossiers n’y auront pas droit, et encore moins de façon automatique.

Bon à savoir

Plusieurs banques auraient donné leur accord de principe pour repousser jusqu’à 6 mois les échéances de remboursement. Mais ces décisions sont à prendre au « cas par cas ». Rapprochez-vous de votre conseiller pour obtenir plus d’informations !



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