Oui, vous pouvez mobiliser la caution en cas de retard de paiement
Malgré le confinement et le contexte particulier dans lequel nous vivons depuis plusieurs jours, les locataires sont toujours tenus de payer leur loyer, dans les mêmes conditions qu’habituellement. Cela signifie que si le locataire a cessé de payer son loyer et que vous avez demandé un garant au début du bail, vous pouvez vous tourner vers cette personne qui s’est portée caution, et lui demander directement de se substituer au locataire pour le versement des loyers. La caution personne physique est en effet sollicitée pour apporter une garantie au bailleur du paiement des loyers et des charges, il est donc légitime de se tourner vers cette personne en cas de retard dans le paiement des loyers.
Selon qu’il s’agisse d’un garant simple ou d’un garant solidaire, le bailleur devra peut-être s’entretenir avec le locataire et le relancer directement avant de se tourner vers la caution.
La caution s’engage à payer le loyer en cas de manquement de la part du locataire
Le garant, ou la caution personne physique, est une personne désignée au début du bail par le locataire et dont le bailleur doit accepter le profil après avoir vérifié sa solvabilité. Il peut s’agir d’un membre de la famille du locataire, ou un proche. En acceptant de se porter caution, le garant s’engage à payer le loyer et les charges locatives du locataire si ce dernier vient à manquer à ses obligations. Il existe deux types de garants :
- Le garant simple, auquel le bailleur fait appel si le locataire cesse de payer son loyer, mais uniquement après avoir relancé ce dernier.
- Le garant solidaire, que le bailleur peut solliciter dès le premier impayé, sans avoir besoin de passer par le locataire. C’est le type de caution le plus répandu dans les baux de location.
Le recours à un garant personne physique ne peut être cumulé avec une assurance loyers impayés : la caution ne peut donc constituer que l’unique garantie du bailleur.
Seul 1 bailleur sur 3 confronté à des impayés a recours au garant
Si la mobilisation de la caution est légitime en cas d’impayés, même en période de confinement, il s’avère que cette solution reste peu utilisée par les bailleurs. Une étude du Groupe SeLoger* de mars 2020 nous apprend, en effet, que plus de la moitié des bailleurs demande une caution personne physique : ils sont 56 % à l’affirmer, 30 % à répondre qu’ils n’y ont pas recours, et 14 % ne se sont pas prononcés sur la question. Parmi ces bailleurs qui ont recours à la caution, 77 % se contentent d’un seul garant, 17 % demandent 2 garants, et le recours à 3 garants ou plus reste exceptionnel, puisqu’ils sont 2 % à le demander.
L’étude révèle également que 37 % des bailleurs ont été personnellement confrontés à des impayés, et la majorité (58 %) n’y a jamais été confronté, ce qui représente près 6 bailleurs sur 10. Mais parmi les bailleurs ayant été confrontés à des impayés, seulement 31 % ont eu recours à une ou plusieurs cautions « personne physique » pour payer les dettes de leur locataire. 64% des bailleurs confrontés à des impayés n’ont pas sollicité le garant.
* Méthodologie : Etude Groupe SeLoger de mars 2020, sur la base de 2 865 locataires et 1 491 propriétaires bailleurs interrogés du 3 au 27 février 2020.
Séverine Amate, Directrice Relations Média & Publiques du Groupe SeLoger
« Plus de la moitié des bailleurs demande une caution personne physique. Or, l’étude SeLoger montre que – même si près de 6 bailleurs sur 10 n’ont jamais été confrontés à des impayés – en cas de non-règlement, seulement 1 propriétaire sur 3 a eu recours à des cautions personne physique pour payer la dette de leur locataire. Une réelle réticence existe à la mobilisation de cette garantie ».
