Confinement : vous êtes en train d’acheter, toutes les réponses à vos questions

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Confinement : vous êtes en train d’acheter, toutes les réponses à vos questions


Mon offre d’achat est acceptée, est-ce que je vais pouvoir acheter ?

Si vous avez fait une offre d’achat au vendeur d’un bien et que ce dernier l’a acceptée, votre processus d’achat va être mis en pause pendant la durée du confinement. Les agences immobilières sont fermées, tout comme les offices notariaux, ce qui complique les signatures des actes. Certains professionnels proposent bien des signatures électroniques, mais cette option est encore peu étendue et nécessite des outils particuliers dont tous ne bénéficient pas.

Les offres d’achat sont théoriquement valables un mois, soit la durée pendant laquelle le compromis de vente doit être signé. Mais dans l’état actuel des choses, un vendeur n’a aucun intérêt à chercher un autre acquéreur, et les délais de validité peuvent donc être prolongés à l’amiable. Les vendeurs se montrent actuellement compréhensifs.

Pour aller plus loin :

Est-ce que je peux annuler une vente à cause de la crise du Covid-19 ?

Si vous souhaitiez profiter de la crise sanitaire actuelle pour annuler une vente, malheureusement vous ne pouvez pas invoquer cette raison pour le faire. Bien que les agences immobilières et les offices notariaux soient fermés, un compromis de vente signé reste valable pendant toute la durée du confinement, et vous ne pouvez pas l’annuler, encore moins si vous avez dépassé le délai de rétractation.

Pour aller plus loin :

Les délais de rétractation sont-ils prolongés à cause du confinement ?

En temps normal, vous bénéficiez d’un délai de 10 jours pour vous rétracter à l’issue de la signature du compromis de vente en tant qu’acquéreur. Mais une ordonnance du 25 mars 2020 a prévu de prolonger ce délai. Si le délai de rétractation n’était pas arrivé à échéance le 12 mars 2020, alors ce délai repart à zéro et commencera à courir un mois après la levée de l’état d’urgence sanitaire. L’état d’urgence sanitaire ayant été décrété jusqu’au 24 mai 2020, le délai de 10 jours commencera le 24 juin 2020 et ce délai prendra fin le 3 juillet 2020, à condition que l’état d’urgence sanitaire ne soit pas reconduit d’ici là.

Pour aller plus loin :

Bon à savoir

A l’issue de l’état d’urgence sanitaire, les modalités de rétractation du compromis de vente seront les mêmes qu’en temps normal : vous devrez donc adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception.

Comment se déroulent les signatures des actes ?

Les marchés immobiliers sont actuellement en pause, car tous les professionnels ont dû fermer leurs bureaux, ce qui compromet la signature des avant-contrats et des actes de vente. Il est parfois possible d’opter pour la signature à distance, de façon électronique, mais rares sont les notaires qui disposent du matériel nécessaire pour mettre en place les signatures électroniques. Notez que si la durée de validité du compromis de vente est généralement de 3 à 4 mois, ce délai peut être prolongé s’il arrive à terme pendant la période de confinement, car toutes les étapes de l’acquisition immobilière sont désormais plus longues à conclure.

Pour aller plus loin :

Est-ce que je peux obtenir un crédit immobilier pendant le confinement ?

Si vous étiez sur le point de conclure l’acquisition d’un bien, vous avez probablement fait une demande de crédit ou vous étiez peut-être sur le point de déposer votre demande de prêt. Si les agences bancaires poursuivent actuellement leur travail pour 80 % d’entre elles, le nombre d’agents est fortement réduit et les délais de traitement des dossiers s’allongent également. Les banques ont d’ores et déjà annoncé qu’elles ne traiteront que les demandes déposées avant le confinement pendant toute la durée de la crise du Covid-19, et que les nouvelles demandes déposées pendant le confinement ne seront pas acceptées. Dans ce contexte, si le délai accordé en temps normal pour trouver un crédit immobilier est de 45 jours à compter de la signature du compromis de vente, ce délai va être rallongé. Une banque a déjà annoncé que le délai sera étendu de 30 à 90 jours, et les autres établissements devraient lui emboiter le pas.

Pour aller plus loin :

Est-ce que je peux visiter un logement en visio ?

Les acquéreurs qui n’en sont qu’au début peuvent poursuivre leurs recherches, d’un bien immobilier car les annonces immobilières restent en ligne et les agents immobiliers continuent pour la plupart de répondre aux demandes de contact. Sachez que beaucoup d’entre eux mettent en place des visites en visioconférence, afin de ne pas mettre le marché totalement à l’arrêt, et dans un souci de respect des mesures de confinement. Ces visites virtuelles ne remplacent certainement pas une visite en présentiel, mais elles peuvent préparer le terrain à une visite réelle et vous permettre de faire le tri dans les différents logements que vous avez repérés.

Pour aller plus loin :

J’ai acheté un logement neuf, que va t-il se passer ?

Le marché de la construction est également à l’arrêt. Rares sont les chantiers qui sont encore ouverts actuellement. Si vous avez acquis un logement neuf en VEFA dont la construction n’est pas terminée, vous devez donc vous attendre à des retards plus ou moins importants. Pensez à garder le contact avec le promoteur, car lui seul peut vous renseigner au sujet des délais à prévoir avant la reprise du chantier. Notez que la crise du Covid-19 étant considérée comme un cas de force majeure, vous ne pourrez pas prétendre aux indemnités de retard. En revanche, le promoteur est tenu par une obligation d’achèvement des travaux, ce qui signifie que le chantier va obligatoirement reprendre et que votre logement sera terminé tôt ou tard.

Pour aller plus loin :

Bon à savoir

Il est actuellement possible de faire une demande de report des mensualités bancaires, mais les demandes sont étudiées au cas par cas et cela entraîne des frais de dossier.



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