Confinement : les chantiers peuvent se poursuivre
Actuellement, et malgré les mesures de confinement mises en place depuis plusieurs jours, les chantiers peuvent se poursuivre, le gouvernement ayant précisé que les salariés qui ne sont pas en contact avec du public peuvent continuer de se rendre au travail. Cela signifie que si votre chantier de construction d’une maison individuelle se poursuit actuellement, le constructeur a bel et bien le droit de continuer à solliciter ses ouvriers, et la construction prendra alors peu ou pas de retard. Le confinement vous impose de rester chez vous, mais les travailleurs du BTP peuvent poursuivre la construction de votre maison.
En revanche, notez bien que si vous aviez prévu des visites du chantier, celles-ci sont suspendues car visiter un chantier ne fait absolument pas partie des sorties autorisées en ce moment.
Si le chantier de construction de votre maison se poursuit, vous pouvez commencer par envisager des visites du chantier en visio avec le constructeur : proposez-lui de vous faire un compte-rendu de l’avancée des travaux avec une vidéo à l’appui.
Mais en pratique, les chantiers à l’arrêt sont nombreux
Si le gouvernement souhaite que les entreprises du BTP poursuivent leur travail, il n’en reste pas moins que plusieurs entreprises ont décidé de cesser toute activité et de maintenir leurs salariés chez eux. D’une part parce que les ouvriers et les constructeurs sont inquiets de ne pas pouvoir effectuer leur travail dans des conditions d’intervention optimales et en toute sécurité, notamment car certains manquent de masques. D’autre part, certains salariés se retrouvent dans l’obligation de devoir garder leurs enfants chez eux, et le réapprovisionnement de certains matériaux et équipements devient plus difficile. Dans ces conditions, le gouvernement a estimé que les chantiers qui pouvaient se poursuivre dans de bonnes conditions devaient se poursuivre, mais en réalité, beaucoup de chantiers sont à l’arrêt.
Si la construction de votre maison est actuellement suspendue, vous allez alors devoir attendre la fin des mesures de confinement pour la voir reprendre.
Pas de pénalités de retard si le chantier est à l’arrêt
Bien que le confinement soit toujours officiellement annoncé jusqu’au 1er avril, tout porte à croire qu’il va en réalité être reporté pour plusieurs semaines encore. Un chantier à l’arrêt durant autant de temps va nécessairement prendre plusieurs semaines de retard par rapport à la date de livraison prévue initialement. Vous pourriez donc être tenté(e) de vouloir, à termes, demander le versement des pénalités de retard au constructeur. Or, la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement qu’elle a entraînées constituent un cas de force majeur qui ne vous permettra pas de demander le versement de ces pénalités de retard.
Dans ce contexte, une seule chose à faire : prendre son mal en patience et échanger régulièrement avec le constructeur pour savoir comment se déroulera le chantier dans les mois qui viennent, et éventuellement lui demander d’estimer une nouvelle date de livraison approximative.
Les chantiers de travaux publics sont également suspendus pour la plupart : le 20 mars 2020, la Fédération nationale des travaux publics estimait que près de 90 % d’entre eux étaient à l’arrêt.
