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LES AVANTAGES DU DISPOSITIF

  • Réduisez vos impôts de 12 %, 18 % ou 21 % du prix de revient du bien
  • Achetez un bien neuf et mettez-le en location pour une durée de 6, 9 ou 12 ans
  • Vous pouvez louer à un ascendant ou un descendant
  • Votre locataire doit respecter des plafonds de ressources, et le montant maximal du loyer est plafonné

La loi Pinel en quelques mots

La loi Pinel est un dispositif d’investissement qui permet de devenir propriétaire d’un logement tout en bénéficiant d’une réduction d’impôts. La seule condition pour bénéficier de cet avantage fiscal est de proposer son bien à la location pendant au moins 6 ans.

La loi Pinel remplace la loi Duflot, qui elle-même faisait suite à la loi Scellier. L’État met régulièrement en place ce type de dispositif de défiscalisation pour inciter les particuliers à investir et ainsi développer et améliorer le parc de logements en location. La loi Pinel s’applique majoritairement aux logements neufs, ce qui a eu pour conséquence ces dernières années de multiplier le nombre d’appartements neufs disponibles à la vente sur le marché. Le dispositif de défiscalisation a ensuite été élargi aux logements anciens faisant l’objet de travaux de mise aux normes en termes de performance énergétique.

L’investissement locatif ne permet pas seulement de bénéficier d’une réduction d’impôt, c’est aussi un moyen de se constituer un patrimoine à moindre coût. Acheter un logement dans le cadre d’un investissement locatif est également une alternative pour compléter ses revenus. Certes, cela implique de gérer la relation avec un locataire mais vous pouvez tout à fait faire appel à un professionnel pour gérer la location de votre logement. D’autre part, il existe plusieurs garanties pour vous assurer du bon versement des loyers. Pour être certain que votre appartement attirera facilement un locataire, intéressez-vous à sa localisation !

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Pourquoi acheter en Pinel ?

Pourquoi est-il plus avantageux d’investir grâce à la loi Pinel ? Parce que l’investissement locatif vous permet d’accéder à un bien neuf ou remis à neuf pour un coût avantageux.

Le premier avantage est en effet la réduction d’impôts accordée au propriétaire d’un logement acheté dans le but de le mettre en location. Cet avantage fiscal est proportionnel à la durée de mise en location. Il s’élève ainsi à 12 % si vous louez votre appartement pendant 6 ans, 18 % pour une durée de 9 ans et jusqu’à 21 % si vous vous engagez à louer pendant 12 ans. L’avantage fiscal est encore plus important pour les logements situés dans les DOM avec 23 % pour une location de 6 ans, 29 % pour 9 ans et 32 % pour 12 ans. La réduction d’impôt ne peut cependant pas excéder plus de 10 000€ par an.

La défiscalisation et la prévision des loyers à venir peuvent vous aider à obtenir un crédit Immobilier avantageux. La première raison est qu’un achat immobilier avec le dispositif Pinel réduit le coût d’acquisition de votre logement, puisque vous serez exempté d’une partie des impôts. Le second argument à retenir est la perception de revenus réguliers grâce à la location de votre logement qui vous permettront de rembourser votre crédit immobilier sans creuser votre épargne.

Le dispositif Pinel, tout comme les lois Duflot et Scellier avant lui, vous permet de devenir propriétaire d’un bien neuf, donc un bien qui répond aux dernières normes de construction et qui respecte les exigences de performance énergétique. Cet avantage est un argument de poids aussi bien pour la location que pour sa revente. Les futurs locataires ou acheteurs apprécieront en effet un logement équipé de double vitrage ou d’un système de chauffage économe.

Investir dans l’immobilier grâce à la loi Pinel est également bénéfique pour vos proches. Si vous respectez les conditions de loyer et de ressources du locataire, vous avez la possibilité de louer votre appartement à l’un de vos proches non rattaché à votre foyer fiscal, sans perdre l’avantage fiscal. C’est l’une des grandes évolutions par rapport au dispositif Duflot. Un investissement dans la pierre est également un patrimoine qu’il sera possible de transmettre à vos héritiers.
Enfin, l’investissement locatif est un bon moyen pour préparer sa retraite car il vous assure des revenus fixes et réguliers.

Les conditions à respecter pour bénéficier du dispositif

Pour bénéficier du dispositif Pinel, l’achat, le bien et les conditions de location doivent répondre à certains critères.
L’une des conditions est que l’achat du logement se fasse avant le 31 décembre 2017. Le dispositif sera toutefois certainement prolongé sur l’année 2018. L’investissement locatif est limité à 300 000€ par an et à deux logements par investisseur. Le prix au m² doit respecter le plafond de 5 500€ maximum. Et la remise sur votre impôt ne pourra pas dépasser 10 000€ par an, toute réduction comprise.
Pour bénéficier d’une réduction d’impôt après votre achat immobilier, vous devez vous assurer que le logement appartient aux catégories suivantes : nouvellement construit, en état futur d’achèvement (VEFA), logement ancien refait à neuf, logement insalubre à réhabiliter ou local commercial transformé en habitation.

D’autre part, il doit être conforme aux normes environnementales de performance énergétique. Les logements neufs doivent être certifiés RT 2012et les logements anciens rénovés doivent bénéficier du label HPE ou BBC rénovation 2009.

Le contrat de location ne peut être conclu que pour une location longue durée. L’appartement doit constituer la résidence principale du locataire, et ce dernier doit respecter un plafond de revenus pour pouvoir louer votre logement. Quant au montant maximal du loyer, il dépend de la zone où est située votre appartement et de la surface habitable. Les conditions de loyer sont essentielles pour permettre aux particuliers de se loger notamment dans les zones dites « tendues » où l’offre de logement est plus rare. Il est nécessaire de respecter le plafonnement de loyer pour pouvoir profiter de la défiscalisation.

Les professionnels de l’immobilier peuvent vous aider dans vos démarches d’achat et de gestion locative. Leurs missions sont aussi diverses que complètes : proposer des biens à la vente, vous aider à trouver l’investissement qui vous correspond, connaître le type d’appartement éligible à la loi Pinel, vous conseiller pour fixer le montant du loyer, ou encore gérer les relations avec le locataire.

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