Malgré la crise du Coronavirus, j’ai signé un compromis de vente !

  • il y a 5 mois
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Malgré la crise du Coronavirus, j'ai signé un compromis de vente !


Quand avez-vous signé votre compromis de vente ?

« Nous avons signé et remis le compromis de vente au notaire lundi 30 mars », indique Ramzi, qui devait initialement signer son compromis de vente le jour de la mise en place du confinement. « Nous avions tout anticipé avant la période de confinement. Tout était prêt la veille de la signature. Nous étions même déjà en contact avec certaines banques. Après l’annonce du confinement, mon notaire m’a d’abord assuré que la signature du compromis était maintenue. Toutefois, il m’a rapidement rappelé pour m’annoncer qu’elle était finalement reportée ».

Comment avez-vous procédé pour signer votre compromis de vente ?

« Quand mon notaire m’a annoncé le report de la signature, je lui ai demandé s’il était possible d’effectuer une signature par voie dématérialisée. Cela étant trop compliqué à organiser, nous avons finalement mis en place un compromis tournant », précise Ramzi. « Le notaire nous a envoyé le compromis de vente par courrier recommandé. Nous l’avons signé puis tenté de le renvoyer au notaire. Toutefois, l’envoi de courriers recommandés est actuellement bloqué. J’ai finalement pu déposer le compromis signé dans la boîte aux lettres de mon notaire puisque j’étais de passage dans sa commune. »

Bon à savoir

Un compromis de vente tournant est signé en plusieurs étapes : il est d’abord soumis à l’acquéreur qui le signe. Il est ensuite envoyé au vendeur par le notaire ou l’agence. Une fois signé par le vendeur, il est renvoyé à l’acquéreur.

Le vendeur a-t-il également signé le compromis de vente ?

« Pas encore. Le notaire a reçu le compromis de vente que nous avons signé lundi. Il doit maintenant l’envoyer au vendeur. J’espère que tout le monde aura signé le compromis d’ici la mi-avril », déclare Ramzi. « Le notaire m’a indiqué que le compromis de vente signé par le vendeur du logement nous sera envoyé par voie électronique, avec accusé de réception. »

Bon à savoir

Un acheteur ayant signé un compromis de vente ne peut pas profiter de la crise actuelle pour se rétracter. Si les agences et les études notariales sont fermées, un compromis signé reste valable pendant toute la durée du confinement.

Avez-vous pu effectuer votre demande de crédit immobilier ?

« Nous avions déjà fait quelques démarches auprès des banques avant le confinement. Nous pourrons toutefois officiellement faire une demande de prêt une fois le compromis signé par le vendeur », indique Ramzi. « J’ai également demandé au notaire de faire passer le délai de la condition suspensive d’obtention de prêt à 90 jours, au lieu de 60 jours actuellement, car l’activité des banques a ralenti depuis la mise en place du confinement. Les délais pour obtenir une réponse suite à une demande de crédit se sont allongés. »

Chiffres Clés

Les compromis de vente signés dont le délai de rétractation n’était pas achevé au 12 mars 2020 sont concernés par l’Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020. Le délai de rétractation de 10 jours repartira à zéro 1 mois après la fin de la crise sanitaire. Le délai de rétractation court désormais jusqu’au vendredi 3 Juillet 2020. En effet, le nouveau délai de 10 jours partira le 24 juin 2020 soit 1 mois après la fin envisagée des mesures d’urgence.



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